Statuts | Centrales Villageoises de la Plaine de l'Ain

Vous pouvez télécharger ici la synthèse de nos statuts: SYNTHESE_STATUTS

Et si vous voulez consulter l'ensemble des statuts, pas de problème, cela se passe par là: STATUTS

Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Caractéristiques

Implantation sur le domaine public ou privé et exploitation de moyens de production d’énergie renouvelable
Production d’électricité et de la chaleur à partir de ressources renouvelables
Installation et exploitation de dispositifs de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite
Création d’une dynamique citoyenne, coopérative en matière de transition énergétique territoriale
Diffusion de l’expérience et des savoirs faire de l’entreprise pour l’essaimage des bonnes pratiques.
Conseil, information et formation en économies d’énergies et en efficacité énergétique

Communautés de communes Plaine de l’Ain et Rives de l’Ain, Pays du Cerdon

+ communes situées en bordure immédiate, si ce territoire n’est pas couvert par un projet citoyen d’énergie renouvelable.

Capital variable par admission de nouveaux sociétaire, actions à 100 €
Capital initial 14 000 euros
Capital minimum = ne peut être inférieur à 25% du capital le plus élevé depuis la création

Participatif et démocratique, conseil coopératif de 5 à 15 personnes, élues en Assemblée générale
1 Président élu au conseil coopératif, éventuellement un vice-président
1 sociétaire = 1 voix, quelque soit le nombre de parts détenues
Vote annuel des sociétaires sur résolution et distribution des dividendes

Finalités non spéculatives, rentabilité modérée facilitant le ré-investissement
Mise en réserve statutaire et légale de 57,5% des bénéfices (réserves impartageables déductibles des impôts)
Dividendes inférieurs à moyenne TMOP sur les 3 dernières années +2% soit <2,75% en 2023 (TMOP* taux moyen des obligations des sociétés privées)